Le Cabinet Exumé prend plaisir à souhaiter à tous les clients et amis les voeux les meilleurs pour la nouvelle année 2008

Y a-t-il lieu de faire tant de bruit à propos de la comparution du Directeur Général de la Police Naitionale par devant le juge d’instruction? J’en doute. Car nous évoluons dans un pays où les règles sont constamment foulées aux pieds. Le Directeur de la Police est-il un haut fonctionnaire de l’Etat? Un haut fonctionnaire de l’Etat peut-il être convoqué, même comme témoin par devant le juge d’instruction? L’article 400 du Code d’Instruction Criminelle stipule:

“Les grands fonctionnaires de l’Etat ne pourront jamais être cités comme témoins, même pour les débats qui ont lieu en présence du jury, si ce n’est dans le cas où le Président d’Haiti, sur la demande d’une partie et le rapport du Secrétaire d’Etat de la Justice, aurait, par ordonnance spéciale, autorisé cette comparution.”

S’il est vrai que la loi n’a pas spécifié ceux que l’on peut considérer comme des grands fonctionnaires de l’Etat, il faut se référer alors aux pratiques courantes en matière de droit administratif. Il va de soi qu’un ministre, un secrétaire d’Etat, un Directeur Général d’un organisme autonome, quoique n’étant pas des fonctionnaires, au regard du droit administratif, seraient sans aucun doute visés par l’article 400 du Code d’Instruction Crimielle.

Ceci étant dit, il faudrait peut-être modifier cette disposition qui ne parait plus vraiment nécessaire. La balle se trouve donc dans le camp du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif détenteur du pouvoir considérable de l’initiative de la loi……..

Se sont tenues à Petit Goâve les lundi et mardi 10 et 11 décembre 2007 les assises criminelles du procès des assassins de Brignol Lindor. Comme il fallait s’y attendre, ce procès a été une totale parodie de justice. Les véritables auteurs de cet assassinat crapuleux peuvent  continuer à narguer la société.

Vendredi 7 décembre 2007. Il était 9 heures du matin, lorsque le Président en compagnie du Ministre de la Justice, Me. René Magloire, du Secrétaire d’Etat à la Sécurité Publique, Me. Daniel Jean a gravi les marches du Palais de Justice. Le président paraissait très détendu et a salué à son passage tous ceux qui avaient la chance de se trouver au Palais de Justice ce matin. Il s’est ensuite dirigé à la Cour de Cassation de la République où il a tenu une très longue séance avec des juges des trois juridictions. A la fin de la réunion, le Président s’est adressé à la Presse et a informé que dès lundi, des travaux vont se tenir pour identifier à court, moyen et long terme les appuis nécessaires au renforcement du système judiciaire haitien.

Préalablement fixé au 3 décembre, date de l’anniversaire de l’assassinat crapuleux de Brignol Lindor par des membres de l’organisation criminelle “Domi nan bwa”, le procès devrait se tenir le 10 décembre prochain. Cependant, des voix commencent à s’élever sur les circonstances l’entourant: procédures bâclées, véritables auteurs matériels et intellectuels soigneusement mis de côté par une ordonnance du juge d’instruction de Petit Goâve, absence de témoins etc…S’achemine-t-on encore une fois vers une parodie de justice?

Vendredi 30 novembre, le Président René Préval a effectué une longue visite au Palais de Justice en vue de se rendre compte par lui-même de l’avancement des travaux de restauration du batiment commencés pendant les vacances judiciaires. Il a profité pour rencontrer des magistrats des trois juridictions du Tribunal de Première Instance, de la Cour d’Appel de Port-au-Prince et de la Cour de Cassation de la République. Il a en outre annoncé la construction d’un centre de détention à Tabarre, ce qui permettra la désaffectation du Pénitencier National. Selon le Président, ce bâtiment, rénové, devrait loger l’Ecole Normale Supérieure, précisant que l’actuel local abritant cette école supérieure avait été une partie du Palais de Justice que les macoutes avaient confisquée pour construire leur quartier général.

La situation de la justice en Haiti va de mal en pis. A cote d’une performance quasi nulle des organes de justice, on constate de plus en plus un manque de moralité dans le fonctionnement du système. La corruption constitue la règle. Les justiciables sont livrés pieds et poings liés à un ensemble de fonctionnaires à tous les niveaux qui n’ont aucun scrupule pour se remplir les poches. On peut de plus admettre que les tribunaux de paix constituent la plus grande plaie du système. Et cela pour au moins deux raisons: d’abord il faut retenir que le juge de paix, à la fois juge conciliateur et juge contentieux couvre le plus grand nombre de justiciables. En deuxième lieu, la compétence du juge de paix se situe dans des domaines variés du droit: pénal, commercial, civil. Sans oublier que certaines attributions lui sont spécifiques: affaires possessoires, main levée d’opposition à opération d’arpentage, tutelle, apposition de scellés……